« STATUTS – Association HANDIFAN CLUB OM »
Les présents statuts ont été mis à jour conformément aux dispositions légales et réglementaires récentes, notamment en matière de gouvernance associative, protection des données (RGPD), égalité et non-discrimination.
I PRINCIPES ET MISSIONS
ARTICLE 1 – Constitution
Il est fondé le 27/07/2004 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination : HANDIFAN CLUB OM.
Immatriculée au répertoire SIRET sous le numéro 514 823 319 00025, l’association HANDI FAN CLUB OM est également identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W 134 000 441
L’association HANDI FAN CLUB OM bénéficie également d’un agrément ministériel numéro G 43563.
ARTICLE 2 – Objet et principes
L’association a pour objet :
- D’accueillir et d’aider les personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap), passionnées par l’Olympique de Marseille et le sport en général, afin de favoriser leur accès aux manifestations sportives, culturelles et sociales ;
- De promouvoir l’inclusion, la solidarité et l’égalité entre tous les membres à travers toutes actions en lien avec l’objet social ;
- De lutter contre toutes formes de discrimination conformément aux lois en vigueur ;
- De promouvoir son objet social par toute intervention directe auprès des pouvoirs publics, des organismes parapublics et privés.
L’association HANDI FAN CLUB OM proclame son attachement aux principes contenus dans la « charte des bénévoles » notamment celui visé dans le préambule afférent à l’exemplarité de ses membres.
Cette charte des bénévoles figure en annexe 1 des présentes.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : 38 Allée des Pins – Centre Commercial Les Pins – 13009 Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée
II ADHÉSION ET DISCIPLINE INTERIEURE
ARTICLE 5 – Adhésion et cotisation
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin, puis s’acquitter d’un droit d’entrée.
Une cotisation annuelle doit être ensuite acquittée par les adhérents.
Le montant de la cotisation annuelle est décidé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
ARTICLE 6 – Les différents type d’adhérents
Les membres adhérents sont :
- Les adhérents ;
- Les adhérents « bénévoles » qui s’engagent à signer la charte des bénévoles figurant en annexe 1 des présents statuts et à respecter l’ensemble des obligations qu’elle prévoit, notamment l’obligation d’assiduité ;
- Les adhérents « d’honneur » ou membres d’honneur, dont la vocation est de jouer un rôle d’ambassadeur en faveur de l’association, sont désignés sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire, les anciens présidents sont membres d’honneur de droit.
ARTICLE 7 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. Le décès.
2. La démission adressée par écrit et en recommandé au Conseil d’Administration.
3. Le non-paiement de la cotisation dans un délai de trente (30) jours après sa date d’exigibilité, après relance écrite restée sans effet :
4. La radiation prononcée pour motifs graves est notamment susceptible d’être caractérisée par :
- toute attitude compromettant le bon fonctionnement de l’association ou en contradiction avec les buts qu’elle s’est fixée,
- l’existence avérée d’une situation de conflit d’intérêts,
- un acte portant atteinte à l’image ou à la notoriété de l’association ,
- une violation manifeste et caractérisée de la charte des bénévoles annexée aux présents statuts.
La procédure disciplinaire respecte le principe du contradictoire.
La décision d’engager une procédure est prise par le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux (2/3) des membres.
Le membre concerné est informé par lettre recommandée avec accusé de réception des griefs formulés à son encontre ainsi que du délai de quinze (15) jours dont il dispose pour présenter ses observations écrites ou solliciter une audition.
Il peut se faire assister ou représenter par un membre de l’association.
La décision de radiation motivée est prise par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers (2/3), celle‑ci est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
III-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 – Conseil d’administration
8.1 Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres au maximum, élus pour une durée de six (6) ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les deux (2) ans.
Le mandat d’administrateur est d’une durée de six (6) ans étant précisé que les membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles au conseil d’administration les adhérents âgés d’au moins dix‑huit (18) ans révolus et justifiant d’une ancienneté minimale de trois (3) années au sein de l’association. « Toutefois, en cas de besoin ou de force majeure, une personne ne remplissant pas cette condition d’ancienneté pourra être admise en raison de son expertise ou de ses compétences particulières. »
Pour faire acte de candidature au conseil d’administration, le candidat doit préalablement adresser une lettre de motivation au président de l’association et être :
- soit une Personne en Situation de Handicap (PSH),
- soit une Personne à Mobilité Réduite,
- soit une personne justifiant d’une expérience significative auprès de Personnes en Situation de Handicap ou Personnes à Mobilité Réduite.
8.2 Fonctionnement
éLe conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois sur convocation du président ou à la demande écrite du quart (1/4) de ses membres adressés au président, lequel est alors tenu de procéder à la convocation du conseil d’administration.
Il administre l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Il peut fixer le calendrier et le lieu de tenue des réunions du conseil d’administration.
La présence d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il prépare les assemblées générales dont les ordres du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante étant précisé qu’aucun administrateur ne peut donner pouvoir.
Les réunions du conseil d’administration font systématiquement l’objet d’un procès‑verbal établi par le secrétaire général et cosigné par le président.
Les réunions peuvent se tenir à distance (visioconférence, vote électronique sécurisé) dans les modalités définies par le bureau.
8.3 Absence et vacances
Tout membre du conseil d’administration absent à deux séances consécutives sans motif légitime, dûment communiqué préalablement par écrit, est réputé démissionnaire de ses fonctions d’administrateur.
Cette démission entraîne la vacance du poste concerné.
Elle n’emporte pas automatiquement la perte de qualité de membre de l’association, sauf décision expresse de radiation prise dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue à l’article 7.
Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.
ARTICLE 9 – Bureau
9.1 Composition et fonctions
À l’issue de l’assemblée générale élective, le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum des fonctions suivantes :
9.1.1 Un président :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est notamment habilité à ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
9.1.2. Un ou plusieurs vice‑présidents :
Le ou les vice‑présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et peuvent le remplacer en cas d’empêchement, sur délégation expresse.
9.1.3. Un secrétaire général :
Éventuellement assisté d’un secrétaire adjoint, le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l’association.
Il convoque, à la demande du président, les réunions du conseil d’administration, du bureau et des assemblée s générales, en rédige les procès‑verbaux et, d’une manière générale, assure l’ensemble des écritures relatives au fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relevant de la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901, et assure l’exécution des formalités légales correspondantes.
9.1.4. Un Trésorier :
Éventuellement assisté d’un trésorier adjoint, le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous sa responsabilité, la comptabilité de l’association.
Il effectue les paiements et encaisse les recettes sous la surveillance du président.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation préalable du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur l’approbation des comptes.
9.2 Fonctionnement
Le bureau doit se réunir «a minima » une (1) fois tous les deux (2) mois sur convocation du secrétaire général à la demande du président.
Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration devant lequel il est responsable et peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence.
Le bureau anime et coordonne les différents commissions et groupes de travail institués par le conseil d’administration sur sa proposition.
Il peut proposer au conseil d’administration une liste des membres chargés de le représenter dans les différents organismes.
Le bureau désigne le responsable des bénévoles en charge de la commission des bénévoles
Les réunions peuvent se tenir à distance (visioconférence, vote électronique sécurisé) dans les modalités définies par le bureau.
9.3 Absence et vacances
Tout membre du bureau absent à deux (2) séances consécutives sans motif légitime, dûment communiqué préalablement par écrit, est réputé démissionnaire de ses fonctions au sein du bureau et du conseil d’administration.
Cette démission entraîne la vacance du poste concerné.
Elle n’emporte pas automatiquement la perte de qualité de membre de l’association, sauf décision expresse de radiation prise dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue à l’article 7.
Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.
ARTICLE 1O – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par le secrétaire général à la demande du président au moins quinze jours (15) avant la date fixée par voie de convocation individuelle comportant l’ordre du jour.
La convocation peut être également portée à la connaissance des membres par :
- Voie de presse
- Affichage dans les locaux du club,
- Bulletin d’information.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, de préférence, au cours des mois de juin et juillet, pour se prononcer sur les rapports moral, d’activité et financier.
Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Dans les années impaires, elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu :
- A main levée, pour les décisions courantes ;
- Au scrutin secret pour :
- L’élection des membres du conseil d’administration ;
- Toute question mettant en cause une personne ;
- Toute décision pour laquelle le scrutin secret est demandé par au moins un tiers des membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal est établi par le secrétaire qui, avec le président, le signe.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale ordinaire peut se tenir à distance, sur décision du conseil d’administration, selon les modalités définies par le bureau, notamment par visioconférence et au moyen d’un dispositif de vote électronique sécurisé garantissant l’identification des membres et la sincérité des votes.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire ainsi que sur décision du conseil d’administration.
Elle peut également être convoquée à la demande d’au moins un tiers (1/3) des membres de l’association, formulée par écrit auprès du Conseil d’Administration, lequel est alors tenu de procéder à la convocation dans un délai raisonnable.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
- modifier les statuts de l’association ;
- décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres.
Le vote a lieu au scrutin secret de plein droit lorsqu’il porte sur :
- la modification des statuts ;
- la dissolution ou la fusion de l’association.
Un procès‑verbal des délibérations est établi par le secrétaire général et signé conjointement par le président et le secrétaire général.
IV – RESSOURCES ANNUELLES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
- Les recettes des manifestations exceptionnelles,
- Les ventes faites aux membres en conformité avec l’Article L.442-7 du code du commerce,
- Toutes ressources autorisées par la loi,
- Les dons manuels.
ARTICLE 13 – Responsabilité et Bénévolat
Les fonctions exercées par les membres du conseil d’administration et du bureau le sont à titre strictement bénévole
Aucune rémunération ne peut être attribuée à ce titre. .
Seuls les frais engagés pour l’exercice du mandat, dûment justifiés, sont remboursés sur la base du barème de l’administration fiscale après validation du bureau.
La responsabilité civile ou pénale des dirigeants ne peut être engagée qu’en cas de faute grave ou de gestion reconnue.
V – AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 14 -Commission permanente des bénévoles
Il est institué une commission permanente des bénévoles, dont l’objet est de veiller au respect et à la bonne application de la charte des bénévoles figurant en annexe 1 des présents statuts.
Cette commission fonctionne sous l’égide du responsable des bénévoles, désigné chaque année par le bureau.
La commission permanente des bénévoles se réunit au moins une fois par semestre et, le cas échéant, à la demande expresse du responsable des bénévoles ou du président de l’association.
Elle peut formuler des avis ou recommandations à destination du bureau ou du conseil d’administration, sans disposer de pouvoir disciplinaire, lequel relève exclusivement des instances compétentes définies par les présents statuts.
ARTICLE 15 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration afin de préciser les modalités de fonctionnement de l’association non prévues par les présents statuts.
Ce règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association dès son adoption.
ARTICLE 16 – Protection des données
Les données à caractère personnel collectées par l’association sont strictement nécessaires à la gestion administrative, statutaire et interne de l’association.
Elles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la législation en vigueur.
Ces données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers en dehors des obligations légales ou réglementaires et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalisations pour lesquelles elles ont été collectées.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite au président de l’association.
ARTICLE 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net est attribué à une association poursuivant un but similaire ou à une œuvre d’intérêt général